CONDITIONS GÉNÉRALES D'UTILISATION
PRÉAMBULE
Le présent contrat concerne les conditions générales d'utilisation du site internet www.cmceyrat.fr. Ce site internet est conforme aux réglementations applicables concernant le droit d'auteur, les noms de domaines mais aussi tout autre droit de propriété intellectuelle dans ledit site internet. Ce site internet a été créé sur Wix.com et fait l'objet d'un contrat.
Ces conditions générales d'utilisation du site internet sont entrées en vigueur au 17 juin 2021.
Le Centre Médical de Ceyrat, soucieux des droits des individus, notamment au regard des traitements automatisés, et dans une volonté de transparence avec ses clients, a mis en place une politique reprenant l’ensemble de ces traitements, des finalités poursuivies par ces derniers ainsi que des moyens d’actions à la disposition des individus afin qu’ils puissent au mieux exercer leurs droits.
Pour toute information complémentaire sur la protection des données personnelles, nous vous invitons à consulter le site : https://www.cnil.fr/
La poursuite de la navigation sur ce site vaut acceptation sans réserve des dispositions et conditions d’utilisation qui suivent. Vous acceptez l’utilisation de cookies et autres traceurs.
Si vous refusez l’enregistrement de cookies dans votre navigateur vous ne pourrez plus bénéficier d’un certain nombre de fonctionnalités qui sont néanmoins nécessaires pour naviguer dans certains espaces du site.
Le cas échéant, le Centre Médical de Ceyrat décline toute responsabilité concernant les conséquences liées à un fonctionnement des services dégradé résultant de l’impossibilité pour le Centre Médical de Ceyrat d’enregistrer ou de consulter les cookies nécessaires au fonctionnement du site et que vous auriez refusés ou supprimés.
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Vous pouvez également consulter le lien officiel de la CNIL traitant des cookies : https://www.cnil.fr/fr/cookies-les-outils-pour-les-maitriser
La version actuellement en ligne de ces conditions d’utilisation est la seule opposable pendant toute la durée d’utilisation du site et jusqu’à ce qu’une nouvelle version la remplace.
ARTICLE 1. MENTIONS LÉGALES
Le site internet, qui concerne le présent contrat, a été créé par le Centre Médical de Ceyrat représenté par Monsieur BRUGGER Pascal en sa qualité de directeur.
La personne en charge de la direction du site internet est Monsieur HUBERT Aurélien. Ledit site internet se nomme cmceyrat et a le lien URL suivant https://www.cmceyrat.fr.
ARTICLE 2. OBJET DU CONTRAT
Le présent contrat prévoit les conditions générales d'utilisation du Site Internet cmceyrat.
Les conditions générales d'utilisation, lorsqu'elles sont acceptées par l'Utilisateur constituent un contrat entre ce dernier et le Site Internet cmceyrat.
Le présent contrat est conclu pour la durée suivante : 1 an à compter du 17 juin 2021 à renouveler chaque année.
ARTICLE 3. DÉFINITIONS
Les différents termes indiqués ci-dessous devront être interprétés de la manière suivante :
« Utilisateur » : désigne la personne qui utilise et accède à la page web qui compose ce Site.
« Site Internet » : Le Site Internet désigne le Site nommé cmceyrat dont le lien est le suivant : https://www.cmceyrat.fr.
« Contenu » : désigne tous les éléments qui composent le site, le logo, le nom de domaine.
ARTICLE 4. ACCÈS AU SITE
L'accès au Site Internet prévu au présent contrat peut être fait par tout Utilisateur, de manière gratuite et illimitée sur tous les supports permettant son accès.
L'Utilisateur n'a pas besoin de créer un Compte Utilisateur lorsqu'il souhaite utiliser tous les services proposés par le Site Internet.
ARTICLE 5. ACCEPTATION DES CONDITIONS GÉNÉRALES D'UTILISATION
L'acceptation des CGU par l'Utilisateur est nécessaire à l'application de celles-ci aux parties. Elle se traduit par la lecture des conditions générales d'utilisation et des mentions légales.
ARTICLE 6. OBLIGATIONS DES PARTIES
L'Utilisateur s'engage à une utilisation conforme aux dispositions prévues par le Site Internet et s'empêche l'utilisation à destination commerciale de son contenu. Il s'engage à utiliser le Site à usage strictement privé.
L'Utilisateur s'engage à avoir connaissance et à accepter les présentes conditions générales d'utilisation du Site cmceyrat.fr.
Le Site Internet s'engage à permettre au mieux son accès et son utilisation par les Utilisateurs et à faire tous les efforts possibles pour son bon fonctionnement.
ARTICLE 7. DONNÉES PERSONNELLES
Le présent contrat ne prévoit aucune collecte des données concernant les Utilisateurs du Site Internet.
ARTICLE 8. PROPRIÉTÉ INTELLECTUELLE
Tous les éléments de propriété intellectuelle qui sont inclus au sein du Site Internet font l'objet d'une protection au titre du droit de la propriété intellectuelle.
La propriété intellectuelle du Site comprend ses marques, logos, nom de domaine, signes etc. Ils restent l'entière propriété du Site Internet et leur contenu ne pourrait être reproduit, publié ou copié sans l'accord express et préalable dudit Site.
ARTICLE 9. RESPONSABILITÉ DES PARTIES ET FORCE MAJEURE
Le Site s'engage à mettre tout en œuvre afin que les informations qu'il collecte soient sécurisées et restent confidentielles. Les sources des informations du Site sont réputées fiables, le Site ne peut être tenu responsable de tout défaut, erreur ou omission les concernant.
Le Site Internet ne peut être tenu responsable de l'utilisation et des interprétations des informations de son Contenu.
Le Site Internet ne peut être tenu responsable de tout événement de force majeure, extérieur, irrésistible et imprévisible à sa volonté.